Les honoraires

Les honoraires sont fixés en amont et en accord avec le client. Leur montant et leurs modalités dépendent de la complexité de l'affaire, de votre situation et de l'évolution prévisible du procès. Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, ils doivent faire l'objet d'une convention d'honoraires, sauf lorsque l'avocat intervient à l'aide juridictionnelle, en cas de commission d'office ou de force majeure.

L'honoraire au forfait

Il s'agit d'un montant forfaitaire, fixé à l’avance, qui couvrira la mission de l’avocat. Il s’agit du mode de facturation des honoraires le plus courant. Le cabinet peut pratiquer le versement d'acomptes successifs à compter de l'ouverture du dossier.

L'honoraire au temps passé

Alternativement au forfait, l'honoraire peut être déterminé suivant un taux horaire appliqué aux diligences accomplies par l'avocat.

L'honoraire de résultat

En complément d'un honoraire forfaitaire ou au temps passé, un honoraire complémentaire peut être prévu. Il correspond à un pourcentage ou une part des sommes obtenues par le client à l’issue du procès.

Le Cabinet accepte également d'intervenir suivant des dispositifs permettant la prise en charge de vos frais d'avocat, selon le type d'affaire et à condition d'y être éligible.

L'aide juridictionnelle

Si vos ressources sont inférieures à un certain montant, vos frais peuvent être prise en charge par l’Etat suivant la constitution d’un dossier d’aide juridictionnelle.

L'assurance de protection juridique

Si vous avez conclu un contrat en ce sens, votre assurance peut prendre en charge vos frais d’avocat dans certains litiges.